Mentions légales
Informations légales
Extrait-kbis-en-ligne.com est un service de la sociéte :
Siège social: SAS NET KUBE SERVICES 12 RUE JEAN JAURES, 42300 Roanne – FRANCE
892 164 849 R.C.S. ROANNE
Code APE : 6201Z
N° TVA : FR40892164849
Téléphone: Le Service Commercial est joignable du Lundi au Vendredi de 10h à 18h au 0820 69 00 94 (0,12€/min) .
Email: contact@extrait-kbis-en-ligne.com
L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de extrait-kbis-en-ligne.com.
Hébergeur du site
L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société :
SAS NET KUBE SERVICES
12 RUE JEAN JAURES
42300 - Roanne
Propriété intellectuelle
Le site www.extrait-kbis-en-ligne.com est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Responsabilité
Le site www.extrait-kbis-en-ligne.com contient des liens hypertextes renvoyant à d'autres site Internet. Ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites, NET KUBE SERVICES ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant aux contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.